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Dernière mise à jour : 5 septembre 2026.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l’accès au site www.oktosolutions.ca et son utilisation. Le site est exploité par OKTO Solutions Inc., dont le bureau est situé au 994 boulevard du Saint-Maurice, bureau 2, Trois-Rivières (Québec) G9A 3R3.
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2. Propriété du contenu et des marques
Les textes, les images, les tableaux, les schémas, la structure des pages, le code source, la mise en page et l’ensemble des éléments qui composent ce site appartiennent à OKTO Solutions Inc. ou sont utilisés avec l’autorisation de leur titulaire. Ils sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur.
La dénomination OKTO, la dénomination OKTO Solutions, le logo à la flamme ainsi que les noms de nos offres et de nos outils sont des marques d’OKTO Solutions Inc. Rien sur ce site ne vous accorde de licence ou de droit d’usage sur ces marques. Les marques de tiers mentionnées, dont Microsoft, Azure et Microsoft 365, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont citées à titre descriptif.
3. Ce que vous pouvez faire
- Consulter le site, le parcourir et le partager.
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- Citer un court extrait à des fins d’information, de commentaire ou de recherche, à condition d’indiquer OKTO Solutions comme source et de fournir un lien vers la page d’origine.
- Faire un lien vers n’importe quelle page publique du site, sans nous demander la permission.
4. Ce qui est interdit
Les usages suivants ne sont pas permis sans notre autorisation écrite préalable. Ils ne le sont pas davantage parce qu’ils sont techniquement possibles.
- L’extraction automatisée. Aspiration du site, moissonnage, robots d’indexation détournés, scripts d’extraction en masse, appels répétés dans le but de collecter le contenu ou d’en dégrader la disponibilité.
- La reproduction du contenu. Republier, traduire, adapter ou diffuser nos textes, nos images ou nos tableaux, en tout ou en partie substantielle, sur un autre site, dans un document commercial ou dans un support imprimé.
- Le contournement des mesures techniques. Tenter d’accéder à une partie non publique du site ou de son hébergement, sonder les défenses, exploiter une faille, introduire du code malveillant ou usurper l’identité d’un utilisateur ou d’un système.
- L’entraînement de modèles. Utiliser le contenu de ce site, en tout ou en partie, pour entraîner, affiner, évaluer ou alimenter un modèle d’intelligence artificielle, un jeu de données d’entraînement ou un système génératif, sans notre autorisation écrite. Cette réserve s’applique aux collectes directes comme aux collectes faites par un intermédiaire.
- L’usage trompeur. Se présenter comme partenaire, revendeur ou représentant d’OKTO Solutions sans entente écrite, ou reprendre notre identité visuelle d’une façon qui laisse croire à une association.
Nous surveillons le trafic du site et nous bloquons les accès abusifs. En cas de manquement sérieux, nous exerçons nos recours, y compris judiciaires.
5. Exactitude du contenu
Le contenu de ce site est publié à titre informatif. Nous le tenons à jour du mieux que nous pouvons, mais la technologie bouge vite et un texte exact aujourd’hui peut ne plus l’être dans six mois. Rien sur ce site ne constitue un avis technique, juridique, comptable ou financier applicable à votre situation particulière, et rien n’y remplace une analyse faite chez vous, sur votre environnement.
Les descriptions de services, les inclusions de forfaits et les délais mentionnés sont indicatifs. Seule une soumission ou une entente écrite engage OKTO Solutions.
6. Liens vers des sites externes
Certaines pages renvoient vers des sites que nous n’exploitons pas. Ces liens sont fournis pour votre commodité. Nous ne contrôlons ni leur contenu, ni leurs pratiques de confidentialité, ni leur disponibilité, et nous n’offrons aucune garantie à leur sujet. Consulter un site externe se fait sous votre responsabilité, et les conditions de ce site-là s’y appliquent, pas les nôtres.
7. Limitation de responsabilité
Le site est fourni tel quel. Nous faisons le nécessaire pour qu’il reste disponible et exempt d’erreurs, sans pouvoir le garantir. Une interruption pour entretien, une panne d’hébergement ou une coupure réseau peut survenir sans préavis.
Dans la mesure permise par la loi, OKTO Solutions Inc. n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, des pertes de données, des pertes de profits ou des pertes d’exploitation qui découleraient de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité, ou d’une décision prise sur la seule foi de son contenu. Cette limitation ne s’applique pas aux cas où la loi québécoise ne permet pas de l’écarter.
8. Vie privée
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité, et les témoins déposés par le site sont détaillés dans la politique de témoins. Ces deux documents font partie intégrante des présentes conditions.
9. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relatif au site, à son contenu ou à ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Trois-Rivières, province de Québec, sauf disposition d’ordre public contraire.
Les parties conviennent que ces conditions, comme toute communication qui en découle, sont rédigées en français.
10. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps, notamment pour tenir compte d’un changement de la loi ou de notre offre. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre visite, et la date de dernière mise à jour figure en haut. Continuer d’utiliser le site après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.
11. Nous joindre
Pour une question sur ces conditions, une demande d’autorisation de reproduction ou un signalement d’usage abusif :
OKTO Solutions Inc.
994 boulevard du Saint-Maurice, bureau 2
Trois-Rivières (Québec) G9A 3R3
Téléphone : 450 231-3836
Courriel : info@oktosolutions.ca
Voir aussi qui est OKTO Solutions, nos forfaits Base, Standard et Complet et la déclaration d’accessibilité.
Ce texte est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas la consultation d’un conseiller juridique pour votre situation.